Termes et conditions

Prenez connaissances de nos Conditions Particulières de Vente

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE DU RELAIS D’AVAJAN
Le gîte le Relais d’Avajan, enregistré au registre du commerce et des sociétés sous le n° SIRET 893 434 100 000 10 Code APE 5520Z – TVA FR58893434100.
Celui-ci a pour vocation l’exploitation du gîte et ses différentes prestations.
Le Client reconnaît avoir été informé et avoir accepté le fait que ses offres sont régies par les présentes conditions de vente.

article 1 – Définitions

Le présent document constitue l’offre préalable visée par les conditions particulières de ventes ci-après et elle engage Le Relais d’Avajan (ci-après désigné «Le vendeur » ou « Le Relais d’Avajan »)
– «Vous», « le client » , « l’acheteur » ou « l’utilisateur » désigne tout utilisateur du site
www.relaisavajan.fr qui réserve, commande et/ou achète tout produit et service proposés par Le
Relais d’Avajan, que l’acte d’achat soit effectué sur le site internet, par téléphone ou mail.
– « Produit » , désigne un bien matériel vendu, « service » et « prestation » désigne une prestation de
services, telles que les prestations d’hébergement.
– « La formule hôtel » désigne les prestations nuit et petit-déjeuner.
– « La formule gîte » est la location de la totalité du gîte (chambres et lieux communs).

article 2 – Réservation

La réservation d’une prestation peut se faire soit directement sur notre site internet relaisavajan.fr soit par téléphone au +33(0)6 87 12 72 30, ou par email via le formulaire contact.
La réservation sur le site est réservée aux clients ayant préalablement pris connaissance et accepté sans réserve, l’intégralité des conditions particulières de vente préalablement à la procédure de réservation et d’achat. Son acceptation ne pourra être ultérieurement remise en cause. Les systèmes d’enregistrements automatiques mis en place par le vendeur sont considérés comme valant preuve de la conclusion du présent contrat de réservation. L’utilisateur recevra une confirmation de la commande par courrier électronique. Cette confirmation retracera les caractéristiques essentielles de la réservation, son prix et ses modalités de paiement. Le contenu de ces confirmations de réservation est archivé par le vendeur. Elles sont considérées comme valant preuve du consentement de l’utilisateur au présent contrat et de sa date. Lorsque l’utilisateur choisit de réserver « en ligne », le paiement en ligne par carte bancaire lui permet de réserver son séjour en ligne immédiatement et de manière ferme. Il appartient à l’utilisateur de vérifier que les informations qu’il fournit lors de son inscription, ou à tout autre moment, sont exactes et complètes. Dans le cas de la vente en ligne, l’utilisateur ne peut utiliser ce site que s’il est majeur et habilité à signer des contrats qui engagent sa responsabilité. L’utilisateur est financièrement responsable de toutes ses utilisations du site.

article 3 – Modes de règlement

Le règlement peut être effectué par carte bancaire, chèque, chèques-vacances, espèces, virement bancaire. En cas de non acceptation du paiement, la réservation sera automatiquement annulée.
Règlement par chèques vacances ANCV, « Le Relais d’Avajan » ne pourra que constater le contenu du pli à son ouverture et ne pourra être tenu responsable d’un mauvais acheminement postal, de l’ouverture du pli et d’une différence avérée entre le montant de l’envoi et le montant constaté à l’arrivée.

article 4 – Conditions de règlement

En formule hôtel :
– Pour les réservations en ligne, un acompte de 25% et l’acceptation des conditions particulières de
vente du Relais d’Avajan seront nécessaires pour la validation de la réservation. Le solde sera à régler
à l’arrivée.
– Pour les réservations en direct, la réservation devient effective dès la réception dans un délais de 15
jours du contrat de location ainsi que du chèque d’acompte de 25% de la totalité du séjour à l’ordre
du Relais d’Avajan. Le solde sera à régler à l’arrivée.
En formule gîte :
La réservation devient effective dès la réception de contrat de location ainsi que du chèque d’acompte
de 25% de la totalité du séjour à l’ordre du Relais d’Avajan. Le solde du montant total du séjour doit
impérativement être réglé par le client 30 jours avant la date du début du séjour. En cas d’inscription
à moins de 30 jours, le règlement de l’intégralité du séjour sera exigé à la réservation. Le client n’ayant
pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son séjour. Dès lors, la
prestation est de nouveau offerte à la vente et aucun remboursement ne sera effectué.

article 5 – Tarifs

Les prix sont indiqués en euros TTC.
Le prix en formule hôtel comprend : la nuit, le petit déjeuner, les lits faits, le linge de toilette, l’eau, l’électricité, le chauffage, le WIFI gratuit, l’accès à tous les lieux communs : cuisine équipée, salle à manger, salon, local technique…
Le prix ne comprend pas : la taxe de séjour redevable par personne et par jour (à partir de 18 ans).

Le prix en formule gîte comprend : les lits faits, le linge de toilette, l’eau, l’électricité, le chauffage, le WIFI, l’accès à tous les lieux communs : cuisine équipée, salle à manger, salon, local technique.
Le prix ne comprend pas : le petit-déjeuner, le ménage (en option), la taxe de séjour redevable par personne et par jour (à partir de 18 ans).
Visuels site internet : Le gîte étant en cours de rénovation, les photos du site internet ne sont pas contractuelles et des éléments de décoration peuvent différer.

article 6 – Horaires

Les arrivées se font de 16h30 à 19h (merci de nous téléphoner en cas d’arrivée plus tardive) et les départs se font avant 10h30. Les prestations non consommées au titre de ce retard resteront dues et ne pourront donner lieu à aucun remboursement.
Les petits déjeuner sont servis de 8h30 à 10h. Possibilité d’avancer l’horaire sur demande

article 7 – Capacité d’hébergement

Le contrat est établi pour une capacité d’hébergement maximum spécifié lors de la réservation. Pour toute personne en supplément le prestataire est en droit de refuser la location, sans remboursement du montant payé.

article 8- Animaux

En formule Gîte, nous n’acceptons pas les animaux.
En formule Hôtel, nous acceptons votre chien, petite taille et propre (3ème catégorie), sans
supplément de prix. Vous devez nous en informer lors de votre réservation.
Ce service est basé sur la confiance, sous quelques conditions : un seul chien est autorisé (catégorie 3 uniquement), ne pas laisser votre chien seul dans la chambre, que ce soit au petit-déjeuner ou en journée, ne pas laisser votre chien monter sur les lits, pensez à apporter son couchage ! Vous êtes responsable de votre animal et à ce titre vous vous engagez à assumer toute dégradation occasionnée par celui-ci et à être attentif vis-à-vis de nos autres hôtes.

article 9 – Taxe de séjour

La taxe de séjour sera à régler sur place. Le montant de celle-ci étant de 0.70€ par jour et par personne de plus de 18 ans.

article 10 – Respect des lieux et privation de jouissance

Le client, signataire du contrat, conclu pour une durée déterminée et ne pourra en aucune
circonstance prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour. Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Pour la location en formule gîte, il est nécessaire de souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile et une assurance dite « villégiature » et d’en transmettre une copie pour la réservation. Le client s’engage à respecter le règlement intérieur et un usage paisible de l’hébergement et de son équipement.

article 11 – Etat des Lieux et dépôt de garantie

Pour les locations en formule gîte, un état des lieux est établi et signé par le client et le Relais d’Avajan à l’arrivée et au départ. Cet état des lieux constitue la seule référence en cas de litige. L’état de propreté du logement devra être constaté dans l’état des lieux.
Le ménage est à votre charge. Cependant, vous pouvez vous en décharger en prenant l’option-ménage de 200€. Dans ce cas, vous aurez peu de tâches à effectuer : vaisselle propre et rangée, poubelles vidées et mobilier disposé comme à votre arrivée.
Un dépôt de garantie est à verser par le client à l’arrivée. Il est destiné à couvrir les conséquences éventuelles des dégradations pouvant être imputées au client. Le montant de la caution est de 1000€.
Au départ, ou sous un délai d’un mois à la date de fin de séjour, le dépôt sera restitué au client,
déduction faite du coût de la remise en état si des dégradations imputables au client étaient
constatée, ainsi que des frais de ménage si la location n’a pas été laissée dans un état de propreté correcte. Si la caution s’avère insuffisante, le client s’engage à payer la somme nécessaire pour solder les frais engagés. En cas de départ anticipé (antérieur aux heures mentionnées sur le contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du client, la caution sera renvoyée au client dans un délai n’excédant pas un mois.

article 12 – Modification ou Annulation

12-1. Annulation du fait du client :
Toute annulation du fait du client doit être notifiée par lettre recommandée avec AR ou par mail au Relais d’Avajan.
Annulation en formule hôtel :
Si l’annulation intervient plus de 24 heures avant le début de votre séjour, l’acompte de réservation sera encaissé. Si l’annulation intervient moins de 24 heures avant le début de votre séjour, l’acompte sera encaissé et vous devrez vous acquitter du solde du prix du séjour.
Annulation en formule gîte :
– Annulation plus de 30 jours avant le début du séjour : Le montant de l’acompte sera conservé, le solde ne sera pas redevable.
– Annulation à moins de 30 jours de la date d’arrivée : Le client reste tenu au paiement du solde
intégral du loyer.
En cas de force majeure justifiée, le report de votre séjour peut être envisagé.
Toute modification du séjour (sauf accord préalable écrit du Relais d’Avajan) de quelque nature que ce soit, sera traitée comme une annulation et n’entrainera aucun remboursement des sommes engagées. En cas de non présentation du client, il ne sera procédé à aucun remboursement.

12-2. Droit de rétractation :
Le délai de rétraction concernant la vente à distance ne s’applique pas aux prestations touristiques (article L121-20-4 du code de la consommation). Par conséquent, et conformément aux dispositions législatives, aucune demande de remboursement suite à une vente à distance ne pourra être prise en compte une fois la réservation validée.

12-3.Annulation pour défaut de paiement
En cas d’absence de règlement dans les délais contractuels fixés à l’article 4, « Le Relais d’Avajan » se verra contraint d’annuler la réservation.

12-4. Interruption de la prestation
Aucun remboursement ni aucune réduction ne sera accordée en cas d’arrivée retardée ou de départ anticipé ni dans le cas d’une interruption d’une des prestations du fait du client.

12-5. Annulation du fait du vendeur
Lorsque, avant le départ, le respect d’un des éléments essentiels du contrat est rendu impossible par suite d’un événement extérieur qui s’impose au vendeur, Le Relais d’Avajan , celui-ci s’engage le plus rapidement possible en avertir l’acheteur et informer ce dernier de la faculté dont il dispose soit de résilier le contrat, soit d’accepter la modification proposée par le vendeur. Cet avertissement et cette information doivent être confirmés par écrit à l’acheteur, qui doit faire connaître son choix dans les meilleurs délais. Lorsqu’il résilie le contrat, l’acheteur a droit, sans supporter de pénalités ou de frais, au remboursement de la totalité des sommes qu’il a versées. Le présent article s’applique également en cas de modification significative du prix du contrat.

article 13 – Protection des données

Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique
www.bloctel.gouv.fr. La personne concluant le présent contrat accepte de transmettre ses données dans le but de son exécution et garantit qu’il a recueilli le consentement des autres voyageurs aux mêmes fins. Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données personnelles vous concernant et d’un droit d’opposition pour raison légitime à leur traitement. Pour exercer ces droits, vous devez nous adresser un courrier postal ou électronique.